Trois équipes universitaires indépendantes mandatées par France Stratégie pour effectuer le bilan du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), et au final des réponses… toutes au conditionnel. Mesure phare du quinquennat de François Hollande, le CICE a eu peu d’effet sur l’emploi, mais en revanche a conduit à « une amélioration sensible des marges des entreprises », selon les conclusions du rapport. « Le comité, écrit-il, souligne les incertitudes qui entourent l’évaluation des effets du CICE sur l’emploi », mais estime « probable un effet direct de l’ordre de 50 000 à 100 000 emplois créés ou sauvegardés sur la période 2013-2014 », loin des 200 000 initialement attendus. Le rapport, piloté par France Stratégie, l’organisme d’expertise placé auprès du premier ministre, fait écho, mezza voce, au rapport parlementaire de la sénatrice Marie-France Beaufils (PCF), qui jugeait en juillet que le CICE était un dispositif au coût budgétaire « conséquent », « complexe » et « mal ciblé ».

Le bilan décevant d’un dispositif qui doit coûter 20 milliards d’euros par an

En dépit d’un décalage flagrant entre attentes et réalité d’un dispositif qui a déjà coûté 43 milliards d’euros au 31 juillet 2016, mais dont le coût réel devrait se monter à 47 milliards d’euros au titre des années 2013 à 2015, « ces premiers résultats nous confortent dans notre choix d’amplifier le CICE dans le projet de loi de finances 2017, ce qui soutiendra les créations d’emplois » l’an prochain, persiste le ministre de l’Économie, Michel Sapin. Il faut s’arrêter un instant sur la justification scientifique apportée par le comité de suivi du CICE : « Cette conclusion se fonde sur deux éléments : premièrement, le fait que la recherche du TEPP (l’un des laboratoires sollicités – NDLR) qui conclut à un effet positif de cet ordre de grandeur apparaît plus convaincante que celle du LIEPP (autre laboratoire universitaire mandaté), parce qu’elle aboutit à une évaluation plus précise. » On ne fait pas plus flou pour avouer le bilan décevant d’un dispositif qui doit coûter 20 milliards d’euros par an. L’OFCE estime, lui, les gains sur le PIB « nuls », mais qu’en raison d’effets de substitution entre travail et capital, le CICE finirait par avoir, cinq ans après son lancement, en 2018, un impact nettement positif, avec plus de 150 000 emplois créés ou sauvegardés. Tout cela reste cependant à se vérifier dans les faits.

En attendant, reste la réalité crue dévoilée par France Stratégie : à savoir que chaque emploi « créé ou sauvegardé » en 2013-2014 aura coûté la bagatelle de 287 000 à 574 000 euros d’« aides » publiques (le coût du CICE pour l’État est de 11,4 milliards d’euros pour 2013 et 17,3 milliards pour 2014). Soit bien davantage que le « coût » total de ces emplois en salaires et « charges » (2,5  Smic au maximum) pour les entreprises concernées ! Qu’ont-elles donc fait de cette somme ? Le mécanisme prévu, une baisse du coût du travail devant favoriser les investissements et par là l’embauche, ne s’est en réalité jamais mis en route. Les chercheurs n’ont ainsi pas mesuré « d’effet observable sur l’investissement, la recherche et développement (R & D) et les exportations ». Seule une « fraction » du CICE s’est retrouvée dans des hausses de salaires, et « le comité relève peu d’effets du CICE sur les salaires par tête », l’essentiel allant à la reconstitution ou l’augmentation des marges des entreprises.

Qu’ont fait les entreprises de ces marges ? Le rapport ne le mesure pas, mais Philippe Martinez a son idée. Le secrétaire général de la CGT, à propos d’Alstom, dénonçait récemment « la manière volontaire et réfléchie » de l’entreprise de mettre en péril les sites de production en France, liant cette stratégie aux « 6,3 millions d’euros du CICE et aux 86 millions de crédit impôt recherche » (CIR) dont a bénéficié Alstom pour, dit-il, « la satisfaction des actionnaires ».

Attac, qui résume le CICE en parlant « d’extorsion de fonds », s’attire les foudres du Medef. L’organisation patronale détourne l’objet initial du CICE et assure que « le pacte de responsabilité et le CICE visaient à compenser plus de 40 milliards de hausse d’impôts » pour les entreprises. Autrement dit, il ne fallait pas croire son président, Pierre Gattaz, quand il promettait de l’emploi. Pas découragé pour autant, le comité de suivi veut mesurer un autre « effet probable » du CICE sur le nombre de mises en faillite, et a commandé de nouvelles études dont les résultats devraient être connus en janvier 2017.

le cice, un échec, selon la CGT et FO

La CGT et FO ont vivement critiqué, jeudi, les effets du CICE après la publication du rapport de France Stratégie. « Le bilan d’un des dispositifs d’aide publique aux entreprises les plus coûteux de l’histoire se résume en deux mots : gabegie (pour les comptes publics) et effet d’aubaine (pour les entreprises) », dénonce la CGT. FO parle de son côté d’un « échec annoncé », fustigeant « une mesure au coût prohibitif » pour l’État.

« On pourrait espérer un meilleur usage de l’argent public (...) que ces avantages (...) sans contreparties », a réagi le député roger-gérard schwartzenberg (PRG).

http://www.humanite.fr/300-000-600-000-euros-par-emploi-le-gachis-du-cice-616767